Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39784 du rôle Inscrit le 26 juin 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40069 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40464 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 40220 et 40344 du rôle Inscrits le 29 septembre et le 6 novembre 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Recours formés par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41820 du rôle Inscrit le 16 octobre 2018 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41780 du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique du 24 octobre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du directeur général de l’établissement public POST GROUP Luxembourg en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41816 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41362C du rôle Inscrit le 29 juin 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 39777 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41831 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40888C Inscrit le 9 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2018 (n° 39318 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41482C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41686 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40309 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 23 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41654 du rôle Inscrit le 3 septembre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41833 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41835 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40348 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours introduit par la société anonyme ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40706 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par la société ... S.A., en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192a du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,