Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41545C du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 6 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2018 (n° 40260 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41545C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41866 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 31 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41880 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 30 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41879 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 30 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41855 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 26 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41854 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 26 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., connu sous différents autres alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41781 du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique du 26 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41853 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 26 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41856 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 26 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., connu sous différents autres alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41843 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 26 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40647 du rôle Inscrit le 18 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par Madame ...., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41319C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2018 (n° 39574 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40028 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... , , contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40685 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41840 du rôle Inscrit le 19 octobre 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40696 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société ..., , contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41571C Inscrit le 10 août 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2018 (n° 40065 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41806 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduit par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41745 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41774 du rôle Inscrit le 4 octobre 2018 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)