Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42422 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42437 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40270 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (CH) contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication du dossier administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41580C Inscrit le 14 août 2018 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2018 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40224 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42096C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39905 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41580 aCA Inscrit le 14 août 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2018 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40457 du rôle Inscrit le 5 décembre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40457 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41889C Inscrit le 29 octobre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Madame , , et consorts, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42095C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39904 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 40865 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41114 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40572 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41403 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42196 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40661 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42384 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40208 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40208

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084C et 37602C du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ... S.A., ..., et 2. Monsieur ... ..., ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084CA et 37602CA du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 Audience publique du 28 février 2019 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ..., ..., et 2. Monsieur ..., ..., et consorts contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014