Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41201C et 41208C du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41200CA et 41210CA du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2018 (n° 39031 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41201CA et 41208CA du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2018 (n° 39033 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41368C Inscrit le 3 juillet 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2018 (n° 39849 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41095C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par l’administration communale d’Esch-sur-Alzette contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2018 (n° 39640 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... et de Madame ..., , dirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41819 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41341C Inscrit le 25 juin 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2018 (n° 39519 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41320C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2018 (n° 39739 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41818 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41474C Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision Vu l’acte

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41323C Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ... et contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 40120 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41323C du rôle, déposé au greffe de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41378C du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2018 (n° 40047 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41378C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41707 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41939 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40257 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 12 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40257 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40533 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique du 12 novembre 2018 Recours formé par Madame .....et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40456 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017 Audience publique du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41899 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41914 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 9 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41898 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)