Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39663 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par la société par actions simplifiée à associé unique de droit français ..., (F), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40701 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40950 du rôle Inscrit le 28 mars 2018 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39933 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (RFA) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42442 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 12 mars 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE Vu

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 40893 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 11 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39117 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 8 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42425 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique extraordinaire du 8 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , alias , Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41022 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 8 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40377 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 8 mars 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA (actuellement ... SA), , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42058C du rôle Inscrit le 4 décembre 2018 Audience publique du 7 mars 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39946 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40737 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière de désignation des représentants au conseil d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39908 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40996 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40996 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39907 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42416 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40835 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42224 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42433 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42230 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)