Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41764 du rôle Inscrit le 1er octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41877 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 30 novembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société par actions simplifiée , (France) contre une décision de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER, Luxembourg, en présence la société anonyme de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41995 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632Ca Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2020 Appel formé par - la société anonyme G, Luxembourg, - la société anonyme A, Luxembourg, - la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41166C Inscrit le 18 mai 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2018 (n° 39773 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632C Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par - la société anonyme B , , - la société anonyme C , , - la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41989 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42010 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41321C Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par Madame et Monsieur , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 36791 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre quatre décisions du ministre de l’Enseignement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41048C du rôle Inscrit le 20 avril 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par les époux et , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2018 (n° 37652 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41019C Inscrit le 13 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2018 (n° 39486 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41288C Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 39011 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41394C Inscrit le 6 juillet 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41668 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42012 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41670 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41669 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40255 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur général de POST Luxembourg en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39898 du rôle Inscrit le 19 juillet 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40113 du rôle Inscrit le 28 août 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40113 du rôle et déposée au