Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41793C Inscrit le 10 octobre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n° 40106 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41948C et 41949C du rôle Inscrits le 13 novembre 2018 Audience publique du 21 mars 2019 Appels respectivement formés par ..., la société à responsabilité limitée ..., ..., et la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2018 (n° 39421 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42113C du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2018 (n° 39945 du rôle) dans un litige l’opposant au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42327C du rôle Inscrit le 6 février 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2019 (n° 40886 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42250C Inscrit le 21 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42506C Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2019 (n° 42456 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40648 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41588 du rôle Inscrit le 16 août 2018 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42499 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42282 du rôle Inscrit le 25 janvier 2019 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40812 du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 19 mars 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reclassement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42258 du rôle Inscrit le 22 janvier 2019 Audience publique du 19 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42285 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019 Audience publique du 19 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42155C du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 19 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2018 (n° 40533 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... et consorts, ..., contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40797 du rôle Inscrit le 20 février 2018 Audience publique du 18 mars 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39302 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 18 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de gestion de l’eau ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42408 du rôle Inscrit le 26 février 2019 Audience publique du 18 mars 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41015 du rôle Inscrit le 13 avril 2018 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40935 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42366 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)