Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39908 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40996 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40996 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39907 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42416 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40835 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42224 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42433 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42230 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42422 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42437 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40270 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (CH) contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication du dossier administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40224 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42096C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39905 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40457 du rôle Inscrit le 5 décembre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40457 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41889C Inscrit le 29 octobre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Madame , , et consorts, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42095C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39904 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 40865 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41114 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40572 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42322a du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 16 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ...., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42322