Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41218C Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2018 (n° 37927 du rôle) ayant statué sur le recours des consorts et , , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40705 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41350C Inscrit le 27 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41100C Inscrit le 30 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39265 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41523C du rôle Inscrit le 31 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 40035 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41218Ca Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 4 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2018 (n° 37927 du rôle) ayant statué sur le recours des consorts ... et ..., ..., contre une décision du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41580C Inscrit le 14 août 2018 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2018 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41580 aCA Inscrit le 14 août 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2018 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41817 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41957 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Recours formé par Monsieur , alias ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42082 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41134 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 12 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39973 du rôle Inscrit le 1er août 2017 Audience publique du 12 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions de la commune de Bertrange, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40495 du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 Audience publique du 12 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, l, contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ell en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40495 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41351C Inscrit le 27 juin 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2018 Appel formé par les époux ... et , ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41017C Inscrit le 13 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2018 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2018 (n° 39039 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40209 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 11 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40665 du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40665 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40441 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40455 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de l’impôt