Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42131 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 17 janvier 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39532 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39532 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40393 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg, en matière de concours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40984 du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., Michelau, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40394 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41986 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41593C Inscrit le 17 août 2018 Audience publique du 15 janvier 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ( ) contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2018 (n° 39690 du rôle) ayant statué sur un recours introduit par les mêmes parties et autres consorts contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40454 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017 Audience publique du 15 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40454 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40469 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 15 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40469 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41547C Inscrit le 6 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2019 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2018 (n° 40024 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42100 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018 Audience publique 14 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41982 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 14 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42102 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 14 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42101 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 14 janvier 2019 Recours formé par Monsieur .... , ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014b du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014a du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique 10 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, . (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 1er août 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42070 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 10 janvier 2019 Recours formé par la société anonyme , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42199 du rôle Inscrit le 7 janvier 2019 Audience publique du 10 janvier 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41951 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique du 10 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)