Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39804 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40688 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40688 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40375 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42291C du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 2 avril 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2018 (n° 40562 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur et consorts, contre deux décisions du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40374 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40376 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42379C du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 2 avril 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2019 (n° 40984 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42379C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41143 du rôle Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 et contre une décision du ministre de la Justice, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40618 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40905 du rôle Inscrit le 14 mars 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Schifflange, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41181 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41217 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41217 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40197 du rôle Inscrit le 22 septembre 2017 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par la société en commandite de droit allemand ...GmbH & Co. KG, Idar-Oberstein (Allemagne), contre deux décisions de l’administration communale de ..., en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41566 du rôle Inscrit le 9 août 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., .. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30

Tribunal administratif N° 42337 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2019 1re chambre Audience publique 1er avril 2019 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42450 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42345 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42551 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 29 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42301 du rôle Inscrit le 30 janvier 2019 Audience publique du 29 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)