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42600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42600 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42351 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur .... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41278C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41278C Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2018 (n° 38693 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41264C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41264C du rôle Inscrit le 12 juin 2018 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2018 (n° 38456 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42347 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42400.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42400 du rôle Inscrit le 22 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur , Diekirch, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41770C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41770C Inscrit le 3 octobre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par Monsieur..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n° 40126
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42328 du rôle Inscrit le 6 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42340 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur .... , ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42355 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42367 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur , alias , ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42315 du rôle Inscrit le 4 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40070 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42341 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42350 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Dudelange, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42424.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42424 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42331 du rôle Inscrit le 7 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42544.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42544 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2019 Recours formé par ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42404.pdf
Tribunal administratif N° 42404 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2019 1re chambre Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Mersch, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42387.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42387 du rôle Inscrit le 20 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
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