Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40636 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40556 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40560 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40645 du rôle Inscrit le 17 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l'Intérieur en matière de plan d'aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40550 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , Monsieur ..., , et Madame ..., contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40555 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., ..., contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41902 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ... ... contre cinq bulletins d’impôts émis en matière d’impôt commercial communal, d’impôt sur les revenus de capitaux, d’impôt sur le revenu des collectivités, et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42056 du rôle Inscrit le 4 décembre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41929 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38825 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44439 du rôle Inscrit le 15 mai 2020 Le 22 mai 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38827 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38828 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38826 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38824 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42195 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42721 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44218 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43724 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie