Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43365C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43367C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41656 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43370C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41658 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43472 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43567 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41962 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42839a du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43598 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en matière de police des bâtisses et de police communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43616 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43520 du rôle Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43624 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42810C du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 41516 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41411 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 10 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42835C du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2019 (n° 40070 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43603 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans résidence connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43475 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique du 9 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43566 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 9 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37583 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par la fondation ... et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41563 du rôle inscrit le 8 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41587 du rôle Inscrit le 16 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro