Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43749C Inscrit le 4 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée C, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44474 du rôle Inscrit le 26 mai 2020 Audience publique du 28 mai 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42198 du rôle Inscrit le 7 janvier 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43619 + 43620 du rôle Inscrits le 3 octobre 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44450 du rôle Inscrit le 20 mai 2020 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42882 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42523 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42498 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42405 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42108 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Junglinster en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42827 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42187 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42661 du rôle Inscrit le 11 avril 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’indemnités de chômage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41807 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42072 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41850 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41850 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42035 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42035 du rôle et déposée en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41804 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41804 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44198C Inscrit le 26 février 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mai 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2020 (n° 42303 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41616 du rôle Inscrit le 23 août 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin d’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________