Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39037a du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39037 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 5 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41229 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41229 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41112 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40853 du rôle Inscrit le 5 mars 2018 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41536C Inscrit le 3 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2019 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2018 (n° 39963

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42299C Inscrit le 30 janvier 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mai 2019 Appel formé par la société anonyme ...., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2018 (n° 40917 du rôle) en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42476 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41042 du rôle Inscrit le 19 avril 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40423 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41115 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ...., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40870 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre des décisions du bourgmestre de la commune de Rosport-Mompach, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40900 du rôle Inscrit le 13 mars 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions de la Ville de Luxembourg, en présence de la société ..., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41037 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par la société anonyme ..., et consort, contre une décision de la Ville de Luxembourg, en présence de la société de droit allemand ..., (D), en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40974 du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg et du ministre de la Justice en matière de stage judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42448 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42466 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42444 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42711 du rôle Inscrit le 23 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019 Recours formé par Monsieur ... , alias ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42758 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 3 mai 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)