Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41988C Inscrit le 21 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42153 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534a du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41125 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42324 du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42099 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42353 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 13 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42167 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40638CA du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 12 février 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2017 (n° 38823 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40638C du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2017 (n° 38823 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40942 du rôle Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 12 février 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42298 du rôle Inscrit le 30 janvier 2019 Audience publique du 12 février 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41433 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40967 du rôle Inscrit le 30 mars 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40027 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par la société ... SARL, contre des « décisions » du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Flaxweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40539 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42179 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42296 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 11 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42330 du rôle Inscrit le 6 février 2019 Audience publique du 11 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)