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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43407C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43409C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43412C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43414C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43406C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43411C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43408C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43413C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43602 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42532C Inscrit le 20 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2019 (n° 41247

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43753 du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ...alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43767 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 13 novembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41790 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41790 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43562 du rôle Inscrit le 17 septembre 2019 Audience publique du 13 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , ... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 40876 du rôle Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 12 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40908 du rôle Inscrit le 15 mars 2018 Audience publique du 12 novembre 2019 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des bulletins d’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41711 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 12 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41711 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41185 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 11 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43551 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019 Audience publique du 11 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43738 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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