Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42634C du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2019 (n° 40716 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42550C Inscrit le 25 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Madame et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42733 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41168 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par l’association sans but lucratif ...., . contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41168 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42759 du rôle Inscrit le 2 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42808 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 43165 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

$Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43056 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41666 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 42751 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40816 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40817 du rôle Inscrit le 26 février 2017 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 42750 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41422 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41422 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42763 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40442 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41512C Inscrit le 27 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41277 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 27 juin 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du conseil communal de la commune de Dippach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41511C Inscrit le 27 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42059C Inscrit le 4 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par Mme , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40647 du rôle)