Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43074 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 11 juin 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42293C Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 11 juin 2019 Appel formé par la société anonyme ., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2018 (n° 40319 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42293C du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40852 du rôle Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40944 du rôle Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision implicite du bourgmestre de la ville de ..., en matière d’autorisation de construire en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40943 du rôle Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un acte du conseil communal de la ville de ..., en matière de dénonciation d’une convention en présence de la société à responsabilité limitée ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41001 du rôle Inscrit le 10 avril 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur les revenus en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41001 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42652 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 7 juin 2019 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42651 du rôle Inscrit le 9 avril 2019 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41597 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 6 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41126 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 6 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41126 du rôle et déposée le 9 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41392 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41719 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur général POST Luxembourg en matière de résiliation du contrat de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42701 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41436 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41436 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41676 du rôle Inscrit le 6 septembre 2018 Audience publique du 5 mai 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40580 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formés par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2012 et 2013 et le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42398C du rôle Inscrit le 22 février 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2019 (n° 40454 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41577C Inscrit le 13 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par M. ... et Mme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 39670

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42281C du rôle Inscrit le 25 janvier 2019 Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par l’administration communale de ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2018 (n° 40108 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du conseil communal de ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40791 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et