Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42081 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique du 8 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41233 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 7 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41544C du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2018 (n° 39248 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de Walferdange et une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41247 du rôle Inscrit 7 juin 2018 Audience publique du 7 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40990C du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40990CA du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 7 juillet 2020 Appel formé par la société anonyme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42232 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 7 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42241 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 7 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33493 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33493 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40850 du rôle Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40099 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière d’aviation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40099 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 40194 et 40195 du rôle Inscrits le 22 septembre 2017 Audience publique du 6 février 2019 Recours formés par Madame ..., , contre des décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40453 du rôle Inscrit le 1er décembre 2017 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40453 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40543 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Madame ... et consort, (Serbie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42265 du rôle Inscrit le 22 janvier 2019 Audience publique du 6 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42325 du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 6 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40339 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 5 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42207 du rôle Inscrit le 10 janvier 2019 Audience publique du 5 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42047C Inscrit le 3 décembre 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2018 (n° 40069 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41849C Inscrit le 22 octobre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 5 février 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 20