Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42501C Inscrit le 14 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2019 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42503C du rôle Inscrit le 15 mars 2019 ___________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2019 Appel formé par Madame ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2019 (n° 40175 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39864 du rôle Inscrit le 11 juillet 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Messieurs ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de l’association momentanée « ... » constituée de Messieurs ... et ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 40357 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39736a du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., ... (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ..., ...(France), en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41079 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39736 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 8 octobre 2018 Recours formé par la société de droit néerlandais ... B.V., (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ...SARL, (France), en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41317 du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41263 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41572 du rôle Inscrit le 10 août 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41407 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41637 du rôle Inscrit le 28 août 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43109 du rôle Inscrit le 12 juin 2019 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43030 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41887 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41731 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41731 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41252 du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40269 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre un acte de l’établissement public Centres, Foyers et Services pour personnes âgées (Servior), Luxembourg, en matière de primes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42697 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40268 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Madame ..., (République fédérale d’Allemagne), contre un acte de l’établissement public Centres, Foyers et Services pour personnes âgées (Servior), Luxembourg, en matière de primes