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40994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40994 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42332.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42332 du rôle Inscrit le 7 février 2019 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42126 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42173.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42173 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ... alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42308 du rôle Inscrit le 1er février 2019 Audience publique du 15 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42152 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42158.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42158 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42346 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 15 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42336 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42136 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , alias , alias , ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41133 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42166.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42166 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40896.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40896 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40845 du rôle Inscrit le 1er mars 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un équipement d’imagerie par résonance magnétique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40845a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40845a du rôle Inscrit le 1er mars 2018 Audience publique du 6 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un équipement d’imagerie par résonance magnétique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41230 du rôle Inscrit 5 juin 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41230 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41988C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41988C Inscrit le 21 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42153 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41125.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41125 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42324 du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
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