Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 40865 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41114 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40572 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42322a du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 16 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ...., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42322

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41403 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42196 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40661 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42384 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40208 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40208

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42393 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 28 février 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41485C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42695 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40654 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40735 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40716 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40716 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42383 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique extraordinaire du 27 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42176 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42370 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 27 février 2019 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Commune de Schifflange en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39637 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 26 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41644C du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique du 26 février 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 17 décembre 2014 et 25 juillet 2018 (nos 33558 et 33558a du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme ., ,