Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42403C du rôle Inscrit le 22 février 2019 Audience publique du 13 juin 2019 Appel formé par l’... a.s.b.l. et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2019 (n° 40293 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 20 juillet 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41144 du rôle Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 12 juin 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41153 du rôle Inscrit le 16 mai 2018 Audience publique du 12 juin 2019 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « ... », contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41776 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018 Audience publique du 12 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43093 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 12 juin 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42681 du rôle Inscrit le 17 avril 2019 Audience publique du 11 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.15) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42699C du rôle Inscrit le 18 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juin 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2019 (n° 41558a du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42665C du rôle Inscrit le 11 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juin 2019 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2019 (n° 40950 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42672C du rôle Inscrit le 15 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juin 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2019 (n° 40281 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43074 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 11 juin 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42293C Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 11 juin 2019 Appel formé par la société anonyme ., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2018 (n° 40319 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42293C du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40852 du rôle Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40944 du rôle Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision implicite du bourgmestre de la ville de ..., en matière d’autorisation de construire en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40943 du rôle Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un acte du conseil communal de la ville de ..., en matière de dénonciation d’une convention en présence de la société à responsabilité limitée ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41001 du rôle Inscrit le 10 avril 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur les revenus en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41001 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42652 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 7 juin 2019 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42651 du rôle Inscrit le 9 avril 2019 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41597 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 6 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41126 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 6 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41126 du rôle et déposée le 9 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41392 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017, en matière d’impôt sur le revenu