Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44488C du rôle Inscrit le 29 mai 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 43456a du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43191 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42446 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44498C du rôle Inscrit le 4 juin 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Madame A, , et Madame B, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42608 du rôle Inscrits le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42612 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42612 et déposée le 5 avril 2019 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40567 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44249 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43932C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par la société anonyme A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42335 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°s 41164 et 41165 du rôle Inscrits le 18 mai 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision de la commission d’examen instituée dans le cadre de la formation pédagogique théorique et pratique ainsi que la période probatoire des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42481 du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 15 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44631 du rôle Inscrit le 7 juillet 2020 Audience publique du 15 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44473 du rôle Inscrit le 26 mai 2020 Audience publique du 15 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44288 du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43070 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’aménagement particulier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43978C Inscrit le 2 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43174C du rôle Inscrit le 24 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2019 (n° 40813 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42344 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes rendus par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42344 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43929C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par la société civile immobilière ..X.., , et consorts contre un jugement du tribunal