Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43197 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44004 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43344C du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2019 (n° 41528 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41327 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision et une décision implicite de la Banque Centrale du Luxembourg en matière de congé linguistique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44002 du rôle Inscrit le 8 janvier 2020 Audience publique du 14 janvier 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43198 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et époux, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43435C du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43846 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43993C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2020 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43791 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43886 du rôle Inscrit le 12 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43786 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 13 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43773 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 10 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41255Ca du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41255C du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43966 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43437C du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 41129 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43754C du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n°s 40907 et 41404 du rôle) ayant statué sur ses recours dirigés contre trois actes du FONDS DU LOGEMENT en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43800 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42749 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., Luxembourg en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 42749 du rôle et déposé le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître