Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42430a du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Revu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42546 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44028 du rôle Inscrit le 16 janvier 2020 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42718C Inscrit le 25 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2019 (n° 41015 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43797C du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2019 (n° 42182 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43797C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43061C Inscrit le 4 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43240C du rôle Inscrit le 9 juillet 2019 Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., et la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2019 (n° 40914 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43833C du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2019 (n° 42110 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43833C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41721 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Lintgen et de Monsieur ..., , en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44011 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44007 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44010 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41632 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 16 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42812C du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 16 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 40617 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux actes du Centre commun de la Sécurité sociale en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43770C Inscrit le 8 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2019 (n° 41563 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42034 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 27 octobre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42039 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41895 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42221 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42221 du rôle et déposée en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42026 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Suisse), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro