Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40618 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40905 du rôle Inscrit le 14 mars 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Schifflange, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41181 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41217 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41217 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40197 du rôle Inscrit le 22 septembre 2017 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par la société en commandite de droit allemand ...GmbH & Co. KG, Idar-Oberstein (Allemagne), contre deux décisions de l’administration communale de ..., en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41566 du rôle Inscrit le 9 août 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., .. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30

Tribunal administratif N° 42337 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2019 1re chambre Audience publique 1er avril 2019 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42450 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42345 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42551 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 29 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42301 du rôle Inscrit le 30 janvier 2019 Audience publique du 29 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41505 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 28 mars 2019 Recours formé par Monsieur .... , ., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 40739 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , respectivement (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42533 du rôle Inscrit le 21 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 28 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42542 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 28 mars 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., (Pologne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42391C Inscrit le 21 février 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 28 mars 2019 Appel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40904 du rôle Inscrit le 14 mars 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40904 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40742 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40617 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux actes du Centre commun de la Sécurité sociale en matière de sécurité sociale ___________________________________________________________________________