Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°39875 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39875

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38460 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42333 du rôle Inscrit le 7 février 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°39874 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39874

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42557 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42389 du rôle Inscrit le 20 février 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42409 du rôle Inscrit le 26 février 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42394 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42382 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42573 du rôle Inscrit le 29 mars 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42372 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42570 du rôle Inscrit le 28 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42600 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42351 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur .... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41278C Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2018 (n° 38693 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41264C du rôle Inscrit le 12 juin 2018 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2018 (n° 38456 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42347 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42400 du rôle Inscrit le 22 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur , Diekirch, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41770C Inscrit le 3 octobre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par Monsieur..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n° 40126

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42328 du rôle Inscrit le 6 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)