Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42480C du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 11 juillet 2019 Appel formé par la commune de ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2019 (n° 40430a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41715a du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41129 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre, en présence de la société anonyme , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41034 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41034 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41311 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42825 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41326 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41326

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40444a du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 12 mai 2021 Recours formé par Madame A et consorts, contre une décision du conseil communal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41715 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42881 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43033 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42844 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40444 du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une « décision » du conseil communal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41535 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43230 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41239 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41239 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43011 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41238 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41238 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42028C du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40028 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42674C du rôle Inscrit le 16 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2019 (n° 40397 du rôle) ayant statué sur le