Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42529 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42535 du rôle Inscrit le 21 mars 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42536C du rôle Inscrit le 21 mars 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mai 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2019 (n° 41557 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42511C du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2019 (n° 40994 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 42511C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42512 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique du 13 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41406 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 10 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42487 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42490 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 10 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40830 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42765 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41197 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41197 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41330 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40296 du rôle Inscrit le 24 octobre 2017 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41680 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42553 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42488 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42491 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39037a du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39037 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 5 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41229 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41229 du rôle et