Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42572 du rôle Inscrit le 29 mars 2019 Audience publique du 28 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.15) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42581 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 28 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40901 du rôle Inscrit le 13 mars 2018 Audience publique du 24 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42712 du rôle Inscrit le 24 avril 2019 Audience publique du 24 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42555 du rôle Inscrit le 26 mars 2019 Audience publique du 24 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , alias , sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41161 du rôle Inscrit le 18 mai 2018 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Suisse) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42172C du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2019 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41382 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42452C du rôle Inscrit le 5 mars 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2019 (n° 41136 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42541C du rôle Inscrit le 22 mars 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2019 (n° 40898 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42590 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40788 du rôle Inscrit le 15 février 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41167 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , (Allemagne), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41651 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41765 du rôle Inscrit le 2 octobre 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41373 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41016 du rôle Inscrit le 13 avril 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41016 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42992 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 22 mai 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42580 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42585 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)