Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43478 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique extraordinaire du 30 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41629 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41105+41736 du rôle Inscrits les 2 mai et 21 septembre 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du commissaire du gouvernement aux Affaires maritimes et contre une décision du ministre de l’Economie en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41868 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43206 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43305 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 43439 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique extraordinaire du 23 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43184 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 23 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 43438 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique extraordinaire du 23 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43186 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 23 août 2019 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41924 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 21 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41942 du rôle Inscrit le 12 novembre 2018 Audience publique du 21 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43417 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique de vacation du 14 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42169C Inscrit le 28 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42215C Inscrit le 14 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43312 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique de vacation du 14 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43418 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique de vacation du 14 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42249C et 42318C Inscrits respectivement les 21 janvier et 4 février 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et M. ..., ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43311 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique de vacation du 14 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43388 du rôle Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 9 août 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)