Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44314 du rôle Inscrit le 25 mars 2020 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44323 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43346C Inscrit le 26 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2020 Appel formé par la société en nom collectif X, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42385 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique du 31 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44292 du rôle Inscrit le 19 mars 2020 Audience publique du 27 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44241 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique du 27 mars 2020 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43708C du rôle Inscrit le 25 octobre 2019 __________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2020 Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43470C du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Mesdames ..., veuve ... et ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43470CA Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 26 mars 2020 Appel formé par Mesdames ... ..., veuve ... ... et ... ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44071C du rôle Inscrit le 28 janvier 2020 Audience publique du 26 mars 2020 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2020 (n° 43198 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44081 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 25 mars 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44215 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 25 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44210 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 23 mars 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44212 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 23 mars 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44211 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 23 mars 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42684 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44059 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44236 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 20 mars 2020 Requête en sursis à exécution introduite par la société , , par rapport à une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme , , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44268 du rôle Inscrit le 11 mars 2020 Audience publique du 20 mars 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société ..., ... (...) par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41540 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt