Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41542 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Sénégal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41864 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43533 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 16 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43288 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 16 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale internationale (art. 35 (3), Loi 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43261 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43299 du rôle Inscrit le 18 juillet 2019 Audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43453 du rôle Inscrit le 16 août 2019 Audience publique du 12 septembre 2019 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., et , contre une décision du collège échevinal de la commune de Sandweiler, en matière de scolarisation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41541 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 11 septembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, ..., contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions et une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41180 du rôle Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique du 11 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43521C Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique du 11 septembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2019 (n° 43478 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43527 du rôle Inscrit le 4 septembre 2019 Audience publique du 6 septembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43530 du rôle Inscrit le 5 septembre 2019 Audience publique du 6 septembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43243 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique de vacationdu 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43494 du rôle Inscrit le 27 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43503 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43233 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43505 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43232 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43490 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43256 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)