Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42071 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43456 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif N° 44287 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2020 3e chambre Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41371 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire 14 avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43861 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43957C Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 9 avril 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2019 (n° 42994 du rôle) en matière de nomination d’un commissaire spécial Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43957C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42615 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 8 avril 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44337 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique du 8 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44338 du rôle Inscrit le 1er avril 2020 Audience publique du 8 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40845 du rôle Inscrit le 1er mars 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un équipement d’imagerie par résonance magnétique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40845a du rôle Inscrit le 1er mars 2018 Audience publique du 6 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un équipement d’imagerie par résonance magnétique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44231 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44330 du rôle Inscrit le 27 mars 2020 Audience publique du 3 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44329 du rôle Inscrit le 27 mars 2020 Audience publique du 3 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43829C du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 2 avril 2020 Appel formé par le ... (...), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2019 (n° 40274 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ..., ..., en matière de nomination Vu la requête d’appel, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43828C du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 2 avril 2020 Appel formé par le ... dans le canton d'...(...), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2019 (n° 39508 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ..., ..., en matière de révocation Vu la requête d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43216C du rôle Inscrit le 2 juillet 2019 Audience publique du 2 avril 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2019 (n° 40796 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44115C du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 2 avril 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2020 (n° 43639a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44115C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44016C Inscrit le 13 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2020 Appel formé par Monsieur ... (Michelau) et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43950C Inscrit le 27 décembre 2019 Audience publique du 2 avril 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2019 (n° 41349 du rôle) en matière de statut d’apatride Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43950C du rôle et déposé au