Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43609 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 25 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43652 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 25 octobre 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N° 43681 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 24 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43235 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43689 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43690 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43658 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40676 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reclassement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43416C Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2019 (n° 41627 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43416C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43315C Inscrit le 22 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41317 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43315C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43375C du rôle Inscrit le 1er août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2019 (n° 41783 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41635 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Kayl et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42734C du rôle Inscrit le 29 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par l’administration communale de Rambrouch contre le jugement du tribunal administratif du 1er avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43012C Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40918 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43012C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42122 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43148C du rôle Inscrit le 19 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2019 (n° 41776 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43212C du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2019 (n° 41624 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43228C du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (n° 41597 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43589 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43307C Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41637 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43307C du rôle et