Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41518 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42726 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42740 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40303 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42725 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42730 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42760 du rôle Inscrit le 2 mai 2019 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ième chambre Numéro 40058 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par l’association (...) de droit autrichien ..., (Autriche), contre deux décisions de la Caisse de consignation de l’Etat, voire du directeur du Trésor en matière de consignation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41683 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42736 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40909 du rôle Inscrit le 15 mars 2018 Audience publique du 24 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43113 du rôle Inscrit le 13 juin 2019 Audience publique du 24 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42280C du rôle Inscrit le 25 janvier 2019 Audience publique du 20 juin 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2018 (n° 40897 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de ... et contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42447C du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 20 juin 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 17 octobre 2018 (n° 39978 du rôle) et 22 janvier 2019 (n° 39978a du rôle) en matière de reconnaissance de diplômes Vu la requête d’appel,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42501C Inscrit le 14 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2019 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42503C du rôle Inscrit le 15 mars 2019 ___________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2019 Appel formé par Madame ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2019 (n° 40175 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39864 du rôle Inscrit le 11 juillet 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Messieurs ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de l’association momentanée « ... » constituée de Messieurs ... et ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 40357 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39736a du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., ... (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ..., ...(France), en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41079 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles