Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42277 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42309 du rôle Inscrit le 1er février 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Parc Hosingen en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44372 du rôle Inscrit le 20 avril 2020 Audience publique du 6 mai 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44388 du rôle Inscrit le 28 avril 2020 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44384 du rôle Inscrit le 27 avril 2020 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43971 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44396 du rôle Inscrit le 29 avril 2020 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par ..., alias Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41484 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 5 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41513 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 5 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42667 du rôle Inscrit le 12 avril 2019 Audience publique du 5 mai 2020 Recours formé par la société en commandite par actions ..., Luxembourg, contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’investissement JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 44189 du rôle Inscrit le 21 février 2020 Audience publique du 4 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44379 du rôle Inscrit le 23 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44022C du rôle Inscrit le 14 janvier 2020 Audience publique du 30 avril 2020 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2019 (n° 42184 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44048C Inscrit le 23 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2020 Appel formé par la société anonyme ... en faillite, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900a du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41716 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41716 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41716a du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 41716 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44383 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Le 29 avril 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Marc Warken, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41529 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 28 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en matière d’employé de l’Etat