Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41185 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 11 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43551 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019 Audience publique du 11 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43738 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43698 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 7 novembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par ( ) par rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43389C Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 7 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41581 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43389C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41429 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 6 novembre 2019 Recours formé par Madame ... , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43650 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 6 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43536 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique 6 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41475 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41475 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41475a du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 5 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Revue la requête inscrite sous le numéro 41475 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42997C du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2019 (n° 40810 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43492C du rôle Inscrit le 27 août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2019 (n° 41924 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42521C du rôle Inscrit le 19 mars 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle) ayant statué sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43659 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 5 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41570 du rôle Inscrit le 10 août 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Ell en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41969 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43622 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43526 du rôle Inscrit le 4 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43692 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 30 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41592 du rôle Inscrit le 17 août 2018 Audience publique du 25 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________