Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41483 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41698 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , et, pour autant que de besoin, par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41611 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43700 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41777 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43788 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 20 novembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39967C du rôle Inscrit le 1er août 2017 Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par les époux ... et ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37898 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43052C du rôle Inscrit le 3 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2019 (n° 39775 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43097C Inscrit le 11 juin 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40349a du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43273C du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par Madame ..., ... (D), contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2019 (n° 40268 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43423C Inscrit le 12 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43272C du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par Madame , ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2019 (n° 40269 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43573 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 19 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43578C du rôle Inscrit le 20 septembre 2019 Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2019 (n° 41942 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43575 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 18 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43669 du rôle Inscrit le 16 octobre 2019 Audience publique du 15 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43098C du rôle Inscrit le 11 juin 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2019 (n° 42040 du rôle) ayant statué sur son recours en présence de l’établissement public POST Luxembourg, Luxembourg en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43410C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42554C Inscrit le 26 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2019 (n° 41230 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43657 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)