Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41236 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41873C Inscrit le 25 octobre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par les époux C-A, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42463C du rôle Inscrit le 6 mars 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2019 (n° 40313 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42826 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43163 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du Président de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE en présence de la société , , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42893 du rôle Inscrit le 16 mai 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42592 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 17 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42201CA du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2018 (n° 40275 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42527C du rôle Inscrit le 20 mars 2019 __________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par la commune de Flaxweiler contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2019 (n° 40027 du rôle) ayant statué sur le recours de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42201C du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2018 (n° 40275 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42592a du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41627 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 8 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41065 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41064 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40859 du rôle Inscrit le 5 mars 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission d’examen de fin de stage en matière d’enseignement post-primaire ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41063 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43204 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 5 juillet 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43175 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42175 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41272 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics, en présence de l’association momentanée