Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43092 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42043C Inscrit le 30 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par la société anonyme S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40432 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40432 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41119 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40432a du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 15 juillet 2019 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre du Développement de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40432 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41660 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40803 du rôle Inscrit le 22 février 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’interdiction de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40803 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43244 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40837 et 41256 du rôle Inscrits le 28 février 2018 et le 8 juin 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41659 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43004 du rôle Inscrit le 22 mai 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41661 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43029 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43203 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., , en présence du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41279 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43124 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42643C Inscrit le 8 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2019 (n° 39637 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41461 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL, , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41754 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42480C du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 11 juillet 2019 Appel formé par la commune de ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2019 (n° 40430a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la