Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40293 du rôle Inscrit le 23 octobre 2017 Audience publique du 15 janvier 2019 Recours formé par l’association des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications a.s.b.l. et consorts, Luxembourg, contre le règlement grand-ducal du 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42109 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42220 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42363 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en matière de permis de construire en présence de la société ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42445 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 2 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44228C Inscrit le 3 mars 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par Madame ..., épouse ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43749C Inscrit le 4 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée C, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44062C Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par Monsieur ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 41841 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Enseignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44474 du rôle Inscrit le 26 mai 2020 Audience publique du 28 mai 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44453 du rôle Inscrit le 22 mai 2020 Le 28 mai 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44455 du rôle Inscrit le 22 mai 2020 Audience publique du 28 mai 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre des décisions du jury d’examen du stage judiciaire en matière de stage judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43619 + 43620 du rôle Inscrits le 3 octobre 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42661 du rôle Inscrit le 11 avril 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’indemnités de chômage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42882 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42198 du rôle Inscrit le 7 janvier 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42827 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42523 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42108 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Junglinster en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42405 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42187 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________