Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42601C Inscrit le 3 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2019 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43377 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique de vacation du 7 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42694 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42693 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42687 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42690 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42689 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42692 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42671 du rôle Inscrit le 15 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42686 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42688 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42691 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43107 du rôle Inscrit le 12 juin 2019 Audience publique de vacation du 31 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43229 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique de vacation du 31 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42326C Inscrit le 6 février 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2019 Appel formé par la société anonyme A, (MT), contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43317 du rôle Inscrit le 22 juillet 2019 Audience publique de vacation du 31 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42486C Inscrit le 11 mars 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43143 du rôle Inscrit le 18 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43301 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation No 43046 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)