Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43300 du rôle Inscrit le 18 juillet 2019 Audience publique du 22 juillet 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43271 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., , en présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43282 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 19 juillet 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43263 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 19 juillet 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur Hosseni Oumar Douwa Maffo, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43269 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 19 juillet 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43081C du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2019 (n° 40853 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43081C du rôle, déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43234C Inscrit le 8 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43034 du rôle Inscrit le 29 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42218C Inscrit le 14 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2018 (n° 41134 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43270 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43073 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43083C du rôle Inscrit le 7 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2019 (n° 40423 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41996 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43079C Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n° 41680 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43079C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43092 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42043C Inscrit le 30 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2019 Appel formé par la société anonyme S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41119 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41660 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40803 du rôle Inscrit le 22 février 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’interdiction de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40803 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43244 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)