Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43754C du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n°s 40907 et 41404 du rôle) ayant statué sur ses recours dirigés contre trois actes du FONDS DU LOGEMENT en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43800 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42749 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., Luxembourg en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 42749 du rôle et déposé le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41688 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reclassement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41533 du rôle Inscrit le 2 août 2018 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de Kayl en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42320 du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42320

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43904 du rôle Inscrit le 16 décembre 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de la société .... , en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43121C du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 7 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n° 41197 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43639 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 43639a du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43764 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43896 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41779 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018 Audience publique du 3 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en matière de pension ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43938 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43940 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43955C du rôle Inscrit le 27 décembre 2019 Audience publique du 2 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43878 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43914 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 27 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43927 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 27 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43915 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 27 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41732 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt