Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44145 du rôle Inscrit le 11 février 2020 Audience publique du 19 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44156 du rôle Inscrit le 13 février 2020 JUGEMENT du 19 février 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43745C du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2019 (41086 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43696a du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 17 février 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43949 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019 Audience publique du 17 février 2020 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43696 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44158 du rôle Inscrit le 13 février 2020 Audience publique du 17 février 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., sans domicile, ___________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 44158

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44129 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique extraordinaire du 14 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43430C Inscrit le 12 août 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 42364a du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43627C du rôle Inscrit le 7 octobre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 août 2019 (n° 41151 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43129C Inscrit le 17 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2019 (n° 41702a du rôle)

G2R0AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43115C Inscrit le 13 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par la société anonyme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43707C Inscrit le 25 octobre 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43582C Inscrit le 23 septembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43450C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41065 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43449C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41064 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44122 du rôle Inscrit le 5 février 2020 Audience publique du 13 février 2020 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43451C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41063 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42027 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 12 février 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 41861 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 12 février 2020 Recours formés par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt