Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42185 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42185 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43604 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Requête introduite par l’association sans but lucratif GREENPEACE A.S.B.L., Esch-sur-Alzette, contre une décision implicite de refus du ministre de la Sécurité sociale en matière d’accès du public à l’information en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43874 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42492 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43906 du rôle Inscrit le 17 décembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40871 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 16 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... en faillite, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43785 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43670C du rôle Inscrit le 17 octobre 2019 Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41029 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., , contre une décision du ministre de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43045C du rôle Inscrit le 3 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2019 (n° 40784 du rôle) rendu dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43672 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 12 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43660C du rôle Inscrit le 14 octobre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41940

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43732C Inscrit le 30 octobre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par la société ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2019 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40511+41589 du rôle Inscrits les 22 décembre 2017 et 17 août 2018 Audience publique du 11 décembre 2019 Recours formé par la société A, , contre des décisions de la commune de Rosport-Mompach en présence de la société B, ( ) en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41601 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 11 décembre 2019 Recours formé par la société A, , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société B, , et consort en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41099 du rôle Inscrit le 30 avril 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41284 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41473 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41584 du rôle Inscrit le 14 août 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41952 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Madame ..., , (France), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43287C Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 10 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41572 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43287C du