Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41541 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 11 septembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, ..., contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions et une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41180 du rôle Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique du 11 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43521C Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique du 11 septembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2019 (n° 43478 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43527 du rôle Inscrit le 4 septembre 2019 Audience publique du 6 septembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43530 du rôle Inscrit le 5 septembre 2019 Audience publique du 6 septembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43243 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique de vacationdu 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43494 du rôle Inscrit le 27 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43503 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43233 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43505 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43232 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43490 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43256 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43478 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique extraordinaire du 30 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41629 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41105+41736 du rôle Inscrits les 2 mai et 21 septembre 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du commissaire du gouvernement aux Affaires maritimes et contre une décision du ministre de l’Economie en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41868 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43206 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43305 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 43439 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique extraordinaire du 23 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)