Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43178C Inscrit le 25 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Mme ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2019 (n° 41765 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43850C du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 __________________________________________________________________ _ Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 41635 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43992C Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Madame ... et consorts, ... (Syrie) et Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2019 (n° 42540 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44174 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 17 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44234 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 13 mars 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), a), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44245 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 JUGEMENT du 13 mars 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44238 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 JUGEMENT du 13 mars 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44175 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique extraordinaire du 13 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43731C du rôle Inscrit le 30 octobre 2019 Audience publique du 12 mars 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 40717 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44216 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 11 mars 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42275 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 11 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stage ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42237 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 11 mars 2020 Recours formé par la société de droit allemand ...GmbH, ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de la Santé ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44169a du rôle Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 11 mars 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44169 du rôle Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 27 février 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43283C du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 mars 2020 Appel formé par Monsieur A, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41158 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43988C du rôle Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 10 mars 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2019 (n° 42162 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43988C du rôle, déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43403C du rôle Inscrit le 8 août 2019 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 10 mars 2020 Appel formé par l’association sans but lucratif , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2019 (41168 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43284C du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 mars 2020 Appel formé par Madame ... et Monsieur A, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41157du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44013C Inscrit le 10 janvier 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 mars 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2019 (n° 41473 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44019C du rôle Inscrit le 13 janvier 2020 Audience publique du 10 mars 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2019 (n° 42142 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44019C du rôle, déposée