Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43757 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44291 du rôle Inscrit le 18 mars 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43556 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en présence de Monsieur ..., en matière de protection de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44484 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42186 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de psychothérapeute

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45550 du rôle Inscrit le 26 janvier 2021 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43147a du rôle Inscrit le 19 juin 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42475 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43147 du rôle Inscrit le 19 juin 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42252 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 19 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42252a du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43009 du rôle Inscrit le 23 mai 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41596 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 4 février 2021 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45592 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 4 février 2021 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45229C Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 42799 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45229C du rôle, déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45281C du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43497

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45110C du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2020 (no 43296 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45127C Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2020 (n° 44347 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45127C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45556 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45546 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)