Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38732a et 39445a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38730 et 39443 du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique du 16 août 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42883 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43295 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (art. 8-7 de la loi du 12 novembre 2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39580a du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39639 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°s 41164 et 41165 du rôle Inscrits le 18 mai 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision de la commission d’examen instituée dans le cadre de la formation pédagogique théorique et pratique ainsi que la période probatoire des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44249 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39580 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39581a du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44480C du rôle Inscrit le 28 mai 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42485 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43037 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42806 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41886 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41886 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42802 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43932C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par la société anonyme A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43187 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43473 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42335 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43191 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la