Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41665 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41150 du rôle Inscrit le 16 mai 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par la société ..., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre de la commune Sandweiler, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43454 du rôle Inscrit le 16 août 2019 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42663C du rôle Inscrit le 11 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43361 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42662C du rôle Inscrit le 11 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43306 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43333 du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42753C Inscrit le 30 avril 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par les époux ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43331 du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41722 du rôle Inscrit le 19 septembre 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41662 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41393 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41377 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 40907 et 41404 du rôle Inscrits le 15 mars 2018, resp. le 10 juillet 2018 Audience publique du 27 septembre 2019 Recours formés par la société anonyme ... SA, , contre trois actes du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat, en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41337 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 27 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40517 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 27 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43321 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43274 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 26 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43274 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41257 du rôle Inscrit le 11 juin 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de licence communautaire