Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44374 du rôle Inscrit le 20 avril 2020 Audience publique du 27 avril 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de licence de taxis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44371 du rôle Inscrit le 17 avril 2020 Le 22 avril 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44366 du rôle Inscrit le 15 avril 2020 Audience publique du 22 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44282 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 22 avril 2020 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 43164C et 43221C Inscrits les 21 juin et 3 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2020 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et par les époux ..., ... (CH),

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43854C du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 21 avril 2020 Appel formé par Madame ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 40676 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42343 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 21 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44214 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 21 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44349C Inscrit le 6 avril 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 44325 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44352C du rôle Inscrit le 7 avril 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2020 (n° 44329 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44357C du rôle Inscrit le 10 avril 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., alias ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020 (n° 44337 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44348C du rôle Inscrit le 6 avril 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 44326 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44353C Inscrit le 7 avril 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2020 (n° 44330 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43456a du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42075 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44285 du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42071 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43456 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif N° 44287 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2020 3e chambre Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41371 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire 14 avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu