Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43614 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43647 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., (Belgique), par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42182 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43596 du rôle Inscrit le 27 septembre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43568 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40274 du rôle Inscrit le 16 octobre 2017 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de refus de nomination définitive

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43456a du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41363 du rôle Inscrit le 29 juin 2018 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41363 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43369C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par Mme ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41661

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41976 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43456 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43366C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43368C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43308 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43365C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43367C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41656 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43370C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41658 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43472 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43567 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41962 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)