Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43659 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 5 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43639 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41570 du rôle Inscrit le 10 août 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Ell en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41969 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43622 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43526 du rôle Inscrit le 4 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 43639a du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43692 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 30 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41592 du rôle Inscrit le 17 août 2018 Audience publique du 25 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43609 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 25 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43652 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 25 octobre 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N° 43681 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 24 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43235 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43689 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43690 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43658 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40676 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reclassement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43416C Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2019 (n° 41627 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43416C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43315C Inscrit le 22 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41317 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43315C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43375C du rôle Inscrit le 1er août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2019 (n° 41783 du rôle) en matière de