Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43753 du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ...alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43767 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 13 novembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41790 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41790 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43562 du rôle Inscrit le 17 septembre 2019 Audience publique du 13 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , ... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 40876 du rôle Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 12 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40908 du rôle Inscrit le 15 mars 2018 Audience publique du 12 novembre 2019 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des bulletins d’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41711 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 12 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41711 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41185 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 11 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43551 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019 Audience publique du 11 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43653 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Strassen, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43738 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43653a du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 16 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43698 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 7 novembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par ( ) par rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43389C Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 7 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41581 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43389C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41429 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 6 novembre 2019 Recours formé par Madame ... , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43650 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 6 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43536 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique 6 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42997C du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2019 (n° 40810 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43492C du rôle Inscrit le 27 août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2019 (n° 41924 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42521C du rôle Inscrit le 19 mars 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle) ayant statué sur leur