Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43582C Inscrit le 23 septembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43450C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41065 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43449C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41064 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44122 du rôle Inscrit le 5 février 2020 Audience publique du 13 février 2020 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43451C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41063 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42027 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 12 février 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 41861 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 12 février 2020 Recours formés par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42194 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 12 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42194 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44118 du rôle Inscrit le 4 février 2020 Audience publique du 12 février 2020 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44096 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 11 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43427C Inscrit le 12 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 42592a du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43265C du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 11 février 2020 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2019 (n° 41719 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., ..., contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43796C du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique du 11 février 2020 Appel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2019 (n° 42060a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43882 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 11 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44087 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41546 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Madame ...et de Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42036 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42247 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44092 du rôle Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44091 du rôle Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite