Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41616 du rôle Inscrit le 23 août 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin d’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41807 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42072 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41850 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41850 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42168 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42168 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42035 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42035 du rôle et déposée en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44198C Inscrit le 26 février 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mai 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2020 (n° 42303 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40591 du rôle Inscrit le 10 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40599 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40637 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40616 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40627 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40627 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40630 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40602 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40636 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40645 du rôle Inscrit le 17 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l'Intérieur en matière de plan d'aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40555 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., ..., contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40620 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40644 du rôle Inscrit le 17 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43576 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 21 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)