Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44009C du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 43060 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44009C du rôle, déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43996C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme A, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n°

GERUARND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43995C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (

GERUARND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43994C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme A, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40992 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de bénéfice commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42821 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42117 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42068 du rôle Inscrit le 6 décembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44196 du rôle Inscrit le 25 février 2020 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44192 du rôle Inscrit le 24 février 2020 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43717C du rôle Inscrit le 28 octobre 2019 Audience publique du 3 mars 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41506 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Pétange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44113 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 2 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44099 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 2 mars 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43962C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43961C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43394C du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2019 (n° 41678 du rôle) en matière de police des étrangers Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43394C du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44188C Inscrit le 21 février 2020 Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2020 (n° 44146 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43709C du rôle Inscrit le 25 octobre 2019 __________________________________________________________________ Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41567 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43963C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41932 du rôle Inscrit le 8 novembre 2018 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal, d’impôt