Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44212 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 23 mars 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44211 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 23 mars 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42684 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44059 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44236 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 20 mars 2020 Requête en sursis à exécution introduite par la société , , par rapport à une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme , , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44268 du rôle Inscrit le 11 mars 2020 Audience publique du 20 mars 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société ..., ... (...) par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41540 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44270 du rôle Inscrit le 12 mars 2020 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44270 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42392 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44177 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44203 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44177a du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 8 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43205C Inscrit le 1er juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par M. ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2019 (n° 41651 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43178C Inscrit le 25 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Mme ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2019 (n° 41765 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43850C du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 __________________________________________________________________ _ Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 41635 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43992C Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Madame ... et consorts, ... (Syrie) et Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2019 (n° 42540 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44174 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 17 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44234 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 13 mars 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), a), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44245 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 JUGEMENT du 13 mars 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44238 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 JUGEMENT du 13 mars 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en