Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41652 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40557 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40547 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40549 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40558 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40693 du rôle Inscrit le 30 janvier 2018 Audience publique du 5 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44470 du rôle Inscrit le 26 mai 2020 Audience publique du 5 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40614 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 4 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40601 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 4 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40600 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 4 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44220 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 4 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42742 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur ... et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44243 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41477 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41477 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42659 du rôle Inscrit le 11 avril 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42659 du rôle et déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40293a du rôle Inscrit le 23 octobre 2017 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par l’association des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications ASBL et consorts, Luxembourg, contre le règlement grand-ducal du 20 juillet 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40293 du rôle Inscrit le 23 octobre 2017 Audience publique du 15 janvier 2019 Recours formé par l’association des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications a.s.b.l. et consorts, Luxembourg, contre le règlement grand-ducal du 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42109 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42220 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42363 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en matière de permis de construire en présence de la société ...