Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36775 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 6 décembre 2019 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42994 du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 6 décembre 2019 Requête formée par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 42994

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42191C Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 5 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2018 (n° 39914 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42191C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43701C Inscrit le 24 octobre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42184 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange, et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de servitudes JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41268 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41268 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41622 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une « décision » du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41622 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41700 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41867 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de Sanem en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41867 du rôle et déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43802 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43741 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43676C du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2019 (n° 41971 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42816C du rôle Inscrit le 8 mai 2019 Audience publique du 3 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2019 (n° 40618 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42723C Inscrit le 26 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41944 du rôle Inscrit le 12 novembre 2018 Audience publique du 3 décembre 2019 Recours formé par Fonds d’Investissement Spécialisé ..., ..., ..., contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitudes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43859 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique du 3 décembre 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43756 du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 3 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41453 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique 2 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et la société de droit allemand ..., (Allemagne), contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41710 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Maître ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41710 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43739 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43739 du