Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42621 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 9 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, un courrier du directeur de la Police judiciaire, ainsi que contre deux décisions de refus implicites du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45830 du rôle Inscrit le 30 mars 2021 Audience publique du 9 avril 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par l’association sans but lucratif ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45837 du rôle Inscrit le 30 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 8 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42294 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 7 avril 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre le bulletin de la retenue d’impôts sur les salaires et les pensions portant fixation de complément de retenue, en matière de retenu d’impôts sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45827 du rôle Inscrit le 29 mars 2021 Audience publique du 7 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 44496 du rôle Inscrit le 4 juin 2020 Audience publique du 7 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44496 du rôle et déposée le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42642 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42624 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45383C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 6 avril 2021 Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2020 (n° 44514 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45676 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique extraordinaire du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42622 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42616 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42639 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42640 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42636 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43858 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43506 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur XXX, (Brésil), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42879 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43599 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur XXX et Madame YYY, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45825 du rôle Inscrit le 26 mars 2021 Audience publique du 2 avril 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame , , et consorts, par rapport au règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grandducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite