Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44376C du rôle Inscrit le 22 avril 2020 Audience publique du 18 juin 2020 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2020 (n° 42766a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43372C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ... (NL), contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44526 du rôle Inscrit le 12 juin 2020 Le 18 juin 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44507 du rôle Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 18 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43215 du rôle Inscrit le 2 juillet 2019 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42073 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions du conseil communal de Junglinster et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42134 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Junglinster en présence de Monsieur ... et de Madame ... en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44513 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44518 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42664 du rôle Inscrit le 11 avril 2019 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41821 du rôle Inscrit le 16 octobre 2018 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41979 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44165C du rôle Inscrit le 14 février 2020 Audience publique du 16 juin 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2020 (n° 41688 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°43075 du rôle Inscrit le 6 juin 2019 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du chef de Service de la Scolarisation des enfants étrangers près du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42120 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du Syndicat Intercommunal ... en matière de contrat de travail __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40604 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40606 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par le Syndicat des copropriétaires du complexe immobilier sis à ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40651 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41372 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 15 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44494 du rôle Inscrit le 3 juin 2020 Audience publique du 15 juin 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à des décisions de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire