Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41682 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions de la commune de Kopstal, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41769 du rôle Inscrit le 3 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43060 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41841 du rôle Inscrit le 19 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42090 du rôle Inscrit le 12 décembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42212 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42430 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42429 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42430a du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Revu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43772 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43807 du rôle Inscrit le 20 novembre 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42666C Inscrit le 11 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2019 Appel formé par M. ..., ... (CH), contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2019 (n° 40270 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43172C du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du tribunal administratif du 14 mai 2019 (n° 42720 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de refus du ministre de l’Environnement, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42185 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42185 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43604 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Requête introduite par l’association sans but lucratif GREENPEACE A.S.B.L., Esch-sur-Alzette, contre une décision implicite de refus du ministre de la Sécurité sociale en matière d’accès du public à l’information en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43874 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42492 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43906 du rôle Inscrit le 17 décembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40871 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 16 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... en faillite, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43785 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)