Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43670C du rôle Inscrit le 17 octobre 2019 Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41029 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., , contre une décision du ministre de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43045C du rôle Inscrit le 3 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2019 (n° 40784 du rôle) rendu dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43672 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 12 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43660C du rôle Inscrit le 14 octobre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41940

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43732C Inscrit le 30 octobre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par la société ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2019 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40511+41589 du rôle Inscrits les 22 décembre 2017 et 17 août 2018 Audience publique du 11 décembre 2019 Recours formé par la société A, , contre des décisions de la commune de Rosport-Mompach en présence de la société B, ( ) en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41601 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 11 décembre 2019 Recours formé par la société A, , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société B, , et consort en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41099 du rôle Inscrit le 30 avril 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41284 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41473 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41584 du rôle Inscrit le 14 août 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41952 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Madame ..., , (France), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43287C Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 10 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41572 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43287C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43348C du rôle Inscrit le 29 juillet 2019 Audience publique du 10 décembre 2019 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2019 (n° 41279 du rôle) ayant statué sur un recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du Conseil de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43662C du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 Audience publique du 10 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2019 (n° 42322a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43662C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43668C du rôle Inscrit le 16 octobre 2019 Audience publique du 10 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2019 (n° 41590 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43668C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43655 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41738 du rôle Inscrit le 24 septembre 2018 Audience publique du 9 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un « tomodensitomètre aidé par ordinateur (scanner) »

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42159 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 9 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42162 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018 Audience publique du 9 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)