Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44586C Inscrit le 26 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42827 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44626C du rôle Inscrit le 6 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42836 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44571C du rôle Inscrit le 22 juin 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2020 (n° 42478 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44695C Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2020 (n° 42820 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44695C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44876 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43342 du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de la Santé en matière de concession de pharmacie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43342 du rôle et déposée le 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41539 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43901 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44909 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45061 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 - amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44627C Inscrit le 7 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 43041 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45062 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44663C Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 8 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 42664 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44663C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42709 du rôle Inscrit le 23 avril 2019 Audience publique du 7 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45050 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43488 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique du 7 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45051 du rôle Inscrit le 1er octobre 2020 Audience publique du 7 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45051 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43071 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 6 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43071 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45048 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 6 octobre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43400 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT