Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41732 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43447 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43446 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43714 du rôle Inscrit le 28 octobre 2019 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43729 du rôle Inscrit le 30 octobre 2019 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43661 du rôle Inscrit le 14 octobre 2019 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) a), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43878 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43543 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., en sa qualité de société absorbante ayant repris les droits et obligations de la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43542 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43716C Inscrit le 28 octobre 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2019 (n° 41785 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43688C Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2019 (n° 41922 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43688C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43541 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43743C du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2019 (n° 41313 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43743C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41705 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41905 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41905 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41204 du rôle Inscrit le 30 mai 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41552 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43884 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42429a du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Revu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41824 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministère de la Justice en matière de stage judiciaire __________________________________________________________________________ JUGEMENT