Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44247 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 26 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44005C Inscrit le 8 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2019 (nos 41441, 41442

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44557 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Le 25 juin 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42962 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42962 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42913 du rôle Inscrit le 17 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43006 du rôle Inscrit le 23 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitudes JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42817 du rôle Inscrit le 8 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43014 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43041 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43224 du rôle Inscrit le 4 juillet 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44334 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42518 du rôle Inscrit le 19 mars 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44549 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44548 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44547 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40655 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40658 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40639 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44375 du rôle Inscrit le 21 avril 2020 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44375 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42046 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique du 19 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42046 du rôle et