Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44711C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40616 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44779C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40568 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44762C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40549 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44746C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Messieurs ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40557 du rôle) ayant statué sur leur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44715C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les consorts ..., ..., ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 (n° 40614 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44747C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «W», , Monsieur ..., et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40550 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44713C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 (n° 40601 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44707C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40548 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44795C du rôle Inscrit le 4 août 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40640 du rôle) ayant statué sur son recours contre une «

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44579C du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (CS), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2020 (n° 42072 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44750C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Messieurs A et B, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40558 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44740C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux A et B, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40602 du rôle) ayant statué sur leur recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45764 du rôle Inscrit le 9 mars 2021 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43572 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par la société anonyme X et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43798 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43798 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43185 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45950 du rôle Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45950 du