Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44178C du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2020 (n° 41533 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de Kayl

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44895C du rôle Inscrit le 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42883 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44894C du rôle Inscrit le 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 43037 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45006C Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43489 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45006C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44967C Inscrit le 7 septembre 2020 Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2020 (n° 42793 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44967C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43433 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42884 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43608 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44076 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45195 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45196 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42151 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43310 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43225 du rôle Inscrit le 4 juillet 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41399 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois bulletins d’impôts de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41604 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42150 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41655 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41655 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43028 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43118 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43118 du rôle et