Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45775 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44458C du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (T), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 42075 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44457C du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (OP), ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 42071 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45165C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40552 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45748C du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (K), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2021 (n° 42252a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45748C du rôle, déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45486C du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (H) et Madame (F), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2020 (n° 43885 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45164C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _______________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40551 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 45552C Inscrit le 26 janvier 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (PI), Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45163C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40553 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44769C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40651 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45166C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40554 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45888 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics en présence des sociétés B, C, D, E et F en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44738C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40636 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44683C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40555 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44717C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «B», , la société anonyme «C», , et la société à responsabilité limitée «D» S.à r.l., , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44798C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40658 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44712C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 (n° 40600 du rôle) ayant statué sur leur recours