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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31779 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45960 du rôle Inscrit le 28 avril 2021 Audience publique du 18 mai 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45807 du rôle Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 18 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43790 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, Echternach, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en présence de Madame C et de Monsieur D, Echternach, en matière d’autorisation de raccordement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46002 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 17 mai 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44670 du rôle Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45781 du rôle Inscrit le 15 mars 2021 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44000 du rôle Inscrit le 7 janvier 2020 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Habscht en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45942 du rôle Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 12 mai 2021 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., ( ), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45817 du rôle Inscrit le 25 mars 2021 Audience publique du 12 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44200 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 12 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44200 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45729C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., ...(Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43280 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45596 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45732C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Messieurs A et B, (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43275 du rôle) ayant statué sur leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45593 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45731C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43278 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45376C Inscrit le 16 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43310 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45758C Inscrit le 8 mars 2021 __________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 44546 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45545C Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 43144 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , et de Madame ..., , contre une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45734C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 44484 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45726C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Madame ..., ...(Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43277 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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