Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45319 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45309 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2020 Requête en sursis à exécution présentée par Madame ... et consorts, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière de législation à la lutte contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45306 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44299C Inscrit le 20 mars 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42371 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45087 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45243 du rôle Inscrit le 19 novembre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45311 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45230 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45000C Inscrit le 18 septembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2020 Appel formé par Mme , , contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43434 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45244 du rôle Inscrit le 19 novembre 2020 Audience publique du 8 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44783C du rôle Inscrit le 3 août 2020 Audience publique du 8 décembre 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n°s 43619 et 43620 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44783C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42677 du rôle Inscrit le 16 avril 2019 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par La société à responsabilité limitée ..., , et Madame ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45232 du rôle Inscrit le 17 novembre 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de Monsieur ... et de Madame ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44125 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45088 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45235 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 7 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44982 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 4 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45217 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 4 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43633 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile , , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT