Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45138 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45350 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45216 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45359 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45362 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 JUGEMENT du 23 décembre 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation d’une mesure de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45371 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45356 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 22 décembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de chasse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45354 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 22 décembre 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision attribuée au ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42655 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique du 18 décembre 2020 Recours formé par ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42655 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44550C Inscrit le 18 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par Mme A et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 42317 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44622C Inscrit le 6 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42187 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42567 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aménagement communal et de développement urbain JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43528 du rôle Inscrit le 4 septembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45129 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44296C Inscrit le 19 mars 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par M. A et Mme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2020 (n° 41822

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45145 du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44777C du rôle Inscrit le 3 août 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 42913 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44808C Inscrit le 6 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43040 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45151 du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)