Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41214 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., , contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41649 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44536 du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44764 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 JUGEMENT du 7 août 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44765 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 44733 du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42793 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42792 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43432 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42987 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par la société par actions ... SPA, (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43404 du rôle Inscrit le 8 août 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43595 du rôle Inscrit le 27 septembre 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision de l’administration communale de Reisdorf en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43468 du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44032C Inscrit le 17 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 août 2020 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43723 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , et consort contre une décision de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de fréquences de réseau d’émission

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44729C du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique du 5 août 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 44667 du rôle) ayant statué sur la régularité d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile de prolongation d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44758C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 août 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2020 (n° 44706 du rôle) ayant statué sur la régularité d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44741 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 JUGEMENT du 4 août 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44233 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44370 du rôle Inscrit le 17 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements