Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41534 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41534 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41970 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre des actes du bourgmestre de la commune de Grosbous en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41970 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42177 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44325 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42130 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42402 du rôle Inscrit le 22 février 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42459 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42571 du rôle Inscrit le 28 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43646 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre divers actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42477 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42596 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44121 du rôle Inscrit le 5 février 2020 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44314 du rôle Inscrit le 25 mars 2020 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44323 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43346C Inscrit le 26 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2020 Appel formé par la société en nom collectif X, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42385 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique du 31 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44292 du rôle Inscrit le 19 mars 2020 Audience publique du 27 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44241 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique du 27 mars 2020 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43708C du rôle Inscrit le 25 octobre 2019 __________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2020 Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43470C du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Mesdames ..., veuve ... et ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Environnement