Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44874 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 27 août 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44853 du rôle Inscrit le 17 août 2020 JUGEMENT du 21 août 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 5 août 2020 ordonnant la prorogation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44690 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 21 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 44742 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 21 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44653 du rôle Inscrit le 14 juillet 2020 Audience publique du 21 août 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à des décisions de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., Luxembourg, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 44671 du rôle Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 21 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43842 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43339 du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43360 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43182 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43489 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42208 du rôle Inscrit le 10 janvier 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44034 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43434 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44844C Inscrit le 14 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 août 2020 Appel formé par M. , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2020 (n° 44764 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44803 du rôle Inscrit le 5 août 2020 Audience publique du 14 août 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 44658 du rôle Inscrit le 15 juillet 2020 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41796 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018 Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43778 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44812C du rôle Inscrit le 7 août 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 août 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2020 (n° 44741 du rôle) ayant statué sur la