Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42406 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42406 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43580 du rôle Inscrit le 20 septembre 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43108 du rôle Inscrit le 12 juin 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de l’association sans but lucratif ... ASBL, en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43298 du rôle Inscrit le 18 juillet 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43664 du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45853 du rôle Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45651C du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2021 (n° 43359 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur « K », ..., en matière de garantie de salaire Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45824C du rôle Inscrit le 26 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2021 (n° 44485 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43445 et 44138 et du rôle Inscrits les 14 août 2019 et 10 février 2020 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formés par Monsieur ..., (France), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT I. Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45880C du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44128 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45880C du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43610 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45916 du rôle Inscrit le 20 avril 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43617 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par Monsieur (Russie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43145 du rôle Inscrit le 18 juin 2019 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par la société privée à responsabilité limitée ... SPRL, (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45801C Inscrit le 22 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 (n° 44445 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41190 du rôle Inscrit le 25 mai 2018 Audience publique du 1 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45841 du rôle Inscrit le 31 mars 2021 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44885 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44885 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43947 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43947

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45844 du rôle Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)